Mentions Légales

Le présent site internet neobarreau.com a été créé en France.

L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation.

Le site est édité par :

NeoNotario SAS, SAS au capital de 100,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 834 239 501.

Siège social : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

TVA intracommunautaire : FR78 834 239 501

Le Directeur de Publication de neonotario.com est Monsieur Arthur CASSAGNAU.

Le site neobarreau.com est hébergé par :

La société OVH – 140, Quai du Sartel – 59100 – Roubaix – FRANCE – www.ovh.com.

Pour toute question sur l’entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions par email.

Pour simplifier nos procédures, merci de bien vouloir indiquer dans votre réquisition l’adresse email à laquelle vous faire parvenir notre réponse.

Protection des données personnelles :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Informatique et libertés, neonotario.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : 1626775. Conformément à l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique, auprès de l’éditeur :

Adresse : NeoNotario SAS, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 834 239 501.