Les accidents de la vie sont inhérents à la vie quotidienne de chacun. Il a même été constaté qu'ils figurent parmi les principales causes de mortalité en France. Quels sont-ils plus exactement et comment vous faire indemniser à la suite de leur survenue ? Découvrez les démarches à suivre et les personnes qui peuvent vous aider dans ce cas.
Quels types d'accidents sont considérés comme des accidents de la vie ?
Les accidents de la vie englobent un large éventail d'incidents que l'on peut scinder en deux catégories. On retrouve tout d'abord les accidents domestiques, c'est-à-dire ceux qui se déclarent au sein de votre domicile ou dans ses abords. Ils peuvent par exemple se produire pendant que vous bricolez, jardinez, cuisinez, prenez une douche, faites le ménage, etc. Viennent ensuite les accidents extérieurs qui se produisent en dehors de chez vous, par exemple ceux qui surviennent dans un lieu public, à l'école ou lors d'une activité de loisirs. Les causes de ces événements sont multiples, quel que soit l'âge. Parmi les plus fréquentes figurent :
les chutes,
les incendies domestiques,
les intoxications,
les cas de suffocation,
les électrocutions,
les noyades, etc.
Il existe des facteurs à risque comme la prise de stupéfiants ou d'alcool, la présence d'un handicap, le manque de sommeil, etc. Quoi qu'il en soit, l'Institut national de la statistique et des études économiques estime à plus de onze millions le nombre de victimes d'accidents de la vie en France et à 20 000 le nombre de décès associés à ces événements. Ce sont principalement les séniors et les enfants qui y sont exposés.
Le manque de mobilité, l'isolement, ainsi que la perte d'autonomie sont les principales causes d'accidents de la vie courante chez les personnes âgées. En ce qui concerne les plus jeunes, ceux-ci sont souvent curieux, ce qui peut entraîner des accidents. Les accidents professionnels, quant à eux, ne relèvent pas de la famille des accidents de la vie courante. Il en va de même pour ceux qui ne sont pas imprévus et intentionnels.
Accident de la vie : faites-vous aider par un avocat spécialisé en préjudice corporel
À la suite d'un accident de la vie courante, il peut être judicieux de solliciter les services d'un avocat spécialisé en préjudice corporel en vue de profiter de son assistance juridique. Il s'agit d'un professionnel du droit qui dispose d'une expertise approfondie autour de la gestion des cas liés aux dommages corporels. Il connaît parfaitement l'ensemble des règles applicables en matière d'indemnisation des victimes d'accident de la vie et son intervention vous apportera une certaine tranquillité d'esprit. Il saura vous conseiller et vous accompagner tout au long du processus.
Un avocat en préjudice corporel saura défendre vos intérêts ainsi que vos droits face aux assureurs, aux éventuels responsables ou aux tiers impliqués dans l'accident. Il est à même d'évaluer avec exactitude l'étendue et le montant du préjudice que vous avez subi. À cela s'ajoute la collecte de preuves, ainsi que la négociation d'une indemnisation équitable et juste avec les parties adverses. Le même professionnel peut engager une procédure judiciaire si nécessaire en vue d'obtenir une réparation intégrale du dommage.
Pour trouver le bon avocat près de chez vous, faites jouer le bouche-à-oreille. Fiez-vous aux recommandations de vos proches ou de votre entourage par exemple. Internet peut également vous être d'une grande aide. Il convient notamment de passer par les plateformes juridiques en ligne qui répertorient les avocats spécialisés dans les différents domaines du droit. Elles vous permettent de vous rapprocher des praticiens les plus pertinents. Rendez-vous par ailleurs sur l'annuaire du barreau.
L'importance de déterminer qui est responsable pour vous faire indemniser
Pour bénéficier rapidement de l'indemnisation la plus juste possible, il faut déterminer qui est le responsable du préjudice subi dans le cas où vous seriez victime d'un accident de la vie avec tiers. Selon l'article 1240 du Code civil, « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». On parle en l'occurrence du principe de la responsabilité civile selon lequel le responsable d'un accident est tenu de le réparer financièrement en indemnisant le tiers lésé. S'il dispose d'une assurance responsabilité civile, alors c'est son assureur qui l'indemnise. Sinon, il devra régler lui-même l'indemnité réclamée.
La responsabilité n'est pas toujours simple à déterminer lors d'un accident de la vie courante. Un avocat en préjudice corporel est le mieux placé pour déterminer qui est en tort à la suite d'un tel accident avec un tiers. Vous pouvez par ailleurs faire appel à un expert. Celui-ci se chargera d'évaluer minutieusement le préjudice causé par l'accident et de fournir une expertise aussi impartiale qu'objective, pouvant s'avérer utile pour la détermination des responsabilités, ainsi que pour l'indemnisation.
Rassemblez le plus de preuves possible
La collecte de preuves sert à appuyer votre demande d'indemnisation auprès de votre assureur ou devant la justice le cas échéant. Ces éléments peuvent être de différentes natures. On cite tout d'abord les témoignages, c'est-à-dire les déclarations des individus qui ont assisté à l'accident. Vous aurez besoin des coordonnées de ces personnes et de leurs écrits le plus rapidement possible à la suite des faits. Certains documents peuvent également faire office de preuves. Il s'agit notamment de ceux pouvant attester aussi bien de l'accident que de ses impacts :
constats,
rapports des forces de l'ordre ou des pompiers,
factures,
devis,
certificats médicaux,
fiches produits, etc.
Les photos et/ou les vidéos, quant à elles, illustrent l'accident et les préjudices qu'il a causés : images d'un lieu, des blessures, des véhicules ou des personnes impliquées, etc. À cela s'ajoutent les rapports d'expertise, à savoir les avis techniques ou médicaux qui évaluent la cause, la nature et le montant du préjudice. On note par exemple les expertises médicales, amiables et judiciaires. Si vous avez fait appel à un avocat en préjudice corporel, ce professionnel peut vous aider à rassembler le plus de preuves possible à la suite d'un accident de la vie.
Comment déposer une demande d'indemnisation auprès de votre assurance ?
Vous êtes victime d'un accident de la vie causé, volontairement ou non, par un tiers ? Sa responsabilité est systématiquement mise en cause. Il convient dans ce cas de faire une déclaration à la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) dont vous dépendez dans les 15 jours suivants. Vous devez, pour cela, spécifier toutes les circonstances du sinistre et les informations relatives à l'auteur. Elle va par la suite engager la procédure de recours contre tiers. Son but consiste à récupérer auprès de la personne responsable ou de son assureur les frais engagés pour les soins liés au préjudice corporel que vous avez subi.
Si vous disposez d'une assurance complémentaire santé, vous devez faire une déclaration auprès de votre mutuelle en respectant les délais prévus par votre contrat. Celle-ci prendra en charge les dépenses restant à votre charge après que l'Assurance maladie a réglé sa part de remboursement. Elle va de son côté miser sur le recours contre tiers. Vous pourrez par ailleurs vous retourner contre le responsable ou son assureur en vue d'obtenir une prise en charge des frais médicaux qui ne sont couverts ni par la CPAM ni par votre assurance maladie. Dans l'éventualité d'un désaccord, saisissez directement le tribunal pour faire valoir vos droits. Un avocat en préjudice corporel saura vous accompagner dans cette démarche.
Dans le cas où vous vous seriez blessé seul, vous ne serez indemnisé que si vous avez souscrit une garantie accidents de la vie (GAV). Si vous en avez une, il convient de déclarer l'accident à votre assureur dans les délais prévus par votre contrat. La compagnie se charge ensuite de vous indemniser conformément aux modalités de votre police. Par le biais de la GAV, votre assureur peut vous indemniser au titre des dommages corporels que vous avez subis à la suite d'un accident responsable ou sans tiers identifié. Les frais médicaux, les préjudices moraux ou esthétiques et les pertes de revenus sont pris en charge. Après l'indemnisation par votre assureur, vous devrez vous acquitter de l'éventuelle franchise.
Que faire si votre demande d'indemnisation est refusée ?
En cas de refus d'indemnisation par votre assureur, il vous est possible de jouer la carte de la contestation. Vous pouvez en faire de même dans le cas où vous seriez insatisfait du montant proposé par la compagnie auprès de laquelle vous êtes assuré. Pour ce faire, il convient de lui faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception afin de lui signifier votre désaccord. Pensez à fournir à votre assureur les motifs de votre contestation, ainsi que tous les éléments pouvant appuyer votre demande. Au cas où vous n'obtiendriez aucune réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, il faut saisir le médiateur d'assurance qui tentera de résoudre à l'amiable le conflit qui vous oppose à votre assureur. Il rendra un avis dans les 90 jours suivant sa saisine.
Si jamais cet avis ne vous convient pas ou si vous avez fait le choix de vous passer de l'intervention du médiateur de l'assurance, vous pouvez saisir le tribunal compétent en respectant les délais de prescription. Ceux-ci sont généralement de 10 ans à compter de la date de l'accident ou de la consolidation de votre état de santé. Lors d'une procédure judiciaire, vous devez être représenté par un avocat en préjudice corporel dont le rôle consiste à défendre vos intérêts devant le juge.