Le divorce fait partie des étapes les plus délicates de la vie personnelle. Lorsqu’un couple décide de se séparer, plusieurs voies s’offrent à lui. Parmi elles, le divorce à l’amiable, ou divorce par consentement mutuel, est aujourd’hui la solution la plus utilisée en France. Selon les données du ministère de la Justice, plus de 50 % des divorces prononcés chaque année relèvent de cette procédure.
Accessible, rapide et peu conflictuelle, elle permet aux époux de reprendre le cours de leur vie sans passer par une longue bataille judiciaire. Dans cet article, nous vous expliquons en détail ce qu’est le divorce à l’amiable, quelles en sont les conditions, les étapes, les avantages et les coûts.
1. Qu’est-ce que le divorce à l’amiable ?
Le divorce à l’amiable, officiellement nommé divorce par consentement mutuel, est une procédure qui permet à deux époux de mettre fin à leur mariage sans conflit ni audience devant un juge, à condition qu’ils s’accordent sur tous les points relatifs à leur séparation.
Ce type de divorce existe depuis 1975, mais il a été profondément simplifié par la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Depuis cette date, sauf exception, les couples n'ont plus à passer devant un magistrat. Le divorce se fait désormais par acte d’avocats enregistré chez un notaire.
2. Conditions requises pour divorcer à l’amiable
Le divorce par consentement mutuel ne peut être engagé que si plusieurs conditions cumulatives sont remplies :
- Accord sur le principe du divorce : les deux époux doivent vouloir divorcer.
- Accord total sur les effets du divorce : ils doivent s’entendre sur tous les points : résidence des enfants, droits de visite, pensions alimentaires, partage des biens, dettes, prestation compensatoire éventuelle, etc.
- Chacun des époux doit avoir son propre avocat : l’assistance d’un seul avocat commun n’est plus autorisée depuis 2017. Cela garantit une équité dans le traitement du dossier.
- Absence de demande d’audition par un enfant mineur : si un enfant souhaite être entendu par un juge, la procédure redevient judiciaire.
En l’absence de l’une de ces conditions, les époux devront alors se tourner vers un divorce contentieux.
3. Les étapes de la procédure
Le divorce à l’amiable suit une procédure bien définie :
- Choix des avocats : chaque époux choisit son avocat, qui veillera à défendre ses intérêts.
- Rédaction de la convention de divorce : les avocats rédigent ensemble une convention qui fixe l’ensemble des modalités du divorce.
- Envoi du projet de convention : une fois le projet finalisé, il est envoyé à chacun des époux par lettre recommandée avec accusé de réception. Un délai de réflexion de 15 jours est alors imposé par la loi.
- Signature de la convention : à l’issue du délai, les parties peuvent signer la convention de divorce dans le cabinet d’un des avocats.
- Dépôt chez le notaire : l’un des avocats adresse la convention signée à un notaire, qui l’enregistre dans un délai de 15 jours. Ce dépôt confère au divorce sa valeur légale.
Il n’y a donc ni convocation devant le juge, ni audience, sauf cas particulier (demande d’un enfant ou protection d’un majeur vulnérable).
4. Avantages du divorce à l’amiable
Le succès du divorce par consentement mutuel repose sur de nombreux atouts :
- Rapidité : en moyenne, la procédure est finalisée en 1 à 2 mois. C’est la voie la plus rapide pour divorcer en France.
- Moins de stress : l’absence d’audience et de procédure contentieuse permet d’éviter les tensions et les conflits souvent exacerbés par les tribunaux.
- Coût maîtrisé : bien que chaque époux doive avoir son propre avocat, les honoraires restent généralement bien inférieurs à ceux d’un divorce judiciaire.
- Souplesse : les époux conservent le contrôle de leur séparation et choisissent les modalités sans contrainte imposée par un juge.
- Confidentialité : contrairement au jugement, la convention de divorce n’est pas une décision publique.
5. Quel est le coût d’un divorce à l’amiable ?
Le coût total dépend principalement des honoraires des avocats choisis et de la complexité du dossier (présence de biens immobiliers à partager, enfants, pension alimentaire, etc.). En moyenne :
- Honoraires d’avocat : entre 500 € et 1 500 € par époux, selon la notoriété du cabinet, la localisation et les services inclus.
- Frais de notaire : 50,40 € TTC pour l’enregistrement de la convention de divorce.
Il est donc possible de divorcer à l’amiable pour un coût global situé entre 1 000 € et 3 000 €, ce qui reste très compétitif par rapport à un divorce judiciaire.
6. Cas particuliers : quand le divorce à l’amiable n’est pas possible
Certains cas ne permettent pas d’avoir recours à cette procédure :
- Conflits majeurs entre les époux : s’ils ne parviennent pas à s’accorder sur tous les points, un juge devra trancher.
- Enfant mineur demandant à être entendu : si l’un des enfants souhaite faire entendre sa voix, la loi impose le passage devant le juge aux affaires familiales.
- Personnes protégées : si l’un des époux est sous tutelle ou curatelle, la procédure amiable est exclue.
Dans ces cas, il faudra opter pour une des trois formes de divorce contentieux : pour faute, pour altération du lien conjugal ou pour acceptation du principe de la rupture.
7. En pratique : comment lancer la procédure ?
Il est conseillé de commencer par prendre contact avec un avocat, qui pourra orienter l’époux vers la meilleure stratégie et entamer le processus. L’avocat se chargera ensuite de contacter l’avocat du conjoint pour enclencher la négociation de la convention.
Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations, voici une ressource utile à consulter sur le divorce à l'amiable.
8. Quelques conseils pour un divorce apaisé
Même dans un cadre amiable, un divorce reste une étape sensible. Voici quelques conseils pour que la procédure se déroule dans les meilleures conditions :
- Adopter un dialogue respectueux et constructif avec son ex-conjoint.
- Être prêt à faire des compromis raisonnables.
- Faire confiance à son avocat pour défendre ses droits tout en préservant une approche collaborative.
- Penser à l’intérêt des enfants avant tout.
Le divorce n’est pas une fin, c’est souvent un nouveau départ. Lorsqu’il est bien préparé et équilibré, il peut permettre à chacun de tourner la page sereinement.
9. Pour aller plus loin
Vous pouvez également consulter la fiche officielle sur le divorce par consentement mutuel sur le site du service public.
Pour comprendre les autres types de divorce, les différences entre prestation compensatoire et pension alimentaire, ou encore les conséquences fiscales d’un divorce, vous pouvez consulter Justice.fr, le portail officiel de l’information juridique.