Beaucoup de questions nous sont actuellement posées concernant la régularisation des comptes à l’étranger. Si vous détenez un compte à l’étranger qui n’a pas encore été régularisé, il est probable que votre banquier vous demande de le faire. Comment convient-il d’aborder ce sujet ?
Si l’on en croit l’administration fiscale, la régularisation est une démarche simple. En fait, il faut savoir qu’elle n’est pas aussi simple qu’il y paraît. Tout d’abord, la régularisation a un coût et il faut avant tout l’évaluer correctement. Si votre compte est actif, que vous y faites des dépôts et le faites fonctionner, vous pouvez très vite vous retrouver avec un coût de régularisation très élevé. Tous les comptes ne sont donc pas régularisables et l’appréciation doit impérativement être faite au cas par cas. En effet, dans certaines situations, le coût de la régularisation peut s’avérer supérieur au montant des avoirs détenus sur le compte bancaire.
Qu’en est-il d’un compte passif, d’un compte que vous n’avez pas fait fonctionner ? Dans ce cas de figure, on peut aborder une régularisation de façon beaucoup sereine car elle s’avère beaucoup plus facile. Il faudra constituer une documentation précise de l’historique du compte : la façon dont le compte a été crédité, l’évolution de son fonctionnement, les intérêts et plus-values générées. Une fois reconstitué l’historique du compte, vous devrez faire toutes les déclarations nécessaires : rectification en termes d’impôt sur le revenu et d’ISF et déclarations d’ouverture et de fonctionnement du compte.
Nous vous conseillons de vous faire aider d’un avocat fiscaliste ou même d’un expert comptable, afin d’éviter de tomber dans certains pièges. Une situation peut à première vue apparaître simple, il n’en demeure pas moins que des problématiques plus complexes peuvent cependant exister, comme en cas d’absence de justification de l’origine des sommes détenues sur le compte. Un examen minutieux au cas par cas est donc indispensable préalablement à toute régularisation, afin de l’apprécier correctement.