Suite à un contrôle fiscal, une entreprise peut subir des redressements conséquents lorsque des anomalies sont constatées dans les déclarations fiscales. Ces dysfonctionnements peuvent par exemple prendre la forme d’absence pure et simple de déclarations de TVA ou d’impôt sur les sociétés, de retards systématiques dans les déclarations, ou de falsifications, intentionnelles ou non, des déclarations faites.
Les manquements de cette nature sont évidents et facilement avérés, il n’est pas compliqué en effet de prouver que vous avez réalisé 100 000 euros de chiffre d’affaires et n’en avez déclaré que 80 000 ; s’il y a absence ou retards répétés de déclarations l’élément matériel est évidemment constitué.
Il faut savoir que, dans ce type de situation, l’administration fiscale peut décider après avoir prononcé le redressement fiscal de poursuivre en nom propre le dirigeant pour fraude fiscale. Le risque est alors que le dirigeant soit personnellement solidaire du paiement des dettes de la société sur ses biens personnels.
Il va de soi que face à un risque financier aussi lourd le chef d’entreprise doit se faire conseiller efficacement, en s’appuyant sur un cabinet d’avocats spécialisé en la matière.