Guide des démarches auprès de votre avocat
AFIP Détective est une société implantée sur Paris qui est composée de détectives privés afin de répondre au mieux à vos besoins.
L’article 3 de la seconde loi de finances rectificative pour 2012 a mis fin, ou presque, aux allègements sociaux et fiscaux pour les heures supplémentaires instaurés par la loi dite « Tepa » du 21 ...
Je souhaite aborder ici une situation que je rencontre très couramment, lors de contrôles fiscaux de vendeurs de véhicules d’occasion
La faute grave est une faute d’une gravité telle qu’elle va empêcher le salarié de se maintenir dans la société et le prive de toutes les indemnités sauf les congés payés.
Les experts-comptables ne peuvent se voir interdire totalement d’effectuer des actes de démarchage : telle est la solution retenue par la Cour de justice de l’Union européenne dans une décision du 5 avril 20 ...
Un salarié dont le licenciement économique est prévu, se verra proposer s’il a au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, l’adhésion à un Contrat de Sécurisation Professionn ...
Vous êtes dirigeant d’entreprise, vous avez créé une société à l’étranger et vous exercez votre activité en France.
Le harcèlement sur le lieu de travail peut se présenter sous plusieurs formes.
Qu’est-ce que je risque si je suis appréhendé en train de fumer un joint ?</strong></p><p>Le droit pénal sanctionne l’usage illicite de stupéfiants. Fumer un simple joint peut donc faire l’objet d&rs ...
L’article 212 du code civil dispose que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance.</p><p>C’est la jurisprudence qui se charge d’étoffer cette définition : l&rs ...
Votre entreprise connaît des difficultés sérieuses, vous avez du mal à régler vos créanciers et alors que vous vous interrogez sur la nécessité de procéder à un dépôt d ...
A la suite d’un divorce ou d’une séparation, chacun des parents doit entretenir ou veiller à la bonne éducation des enfants.
Une procédure collective a placé votre entreprise sous contrôle judiciaire et elle se trouve en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire.
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a instauré diverses mesures relatives à la prise en compte de la pénibilité dans les parcours professionnels, qu’il s’agisse de sa prév ...
Consacré par l’arrêt </em>Ponsolle<em> rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 29 octobre 1996, le principe d’égalité de traitement, qui repose sur l’idée selon laquelle « ...
Si votre entreprise subit un contrôle fiscal, à l’issue de la vérification de comptabilité, l’administration fiscale vous adresse une proposition de rectification, indiquant les sommes dues, supplément d& ...
Vous avez été le dirigeant d’une entreprise et à un moment donné, vous avez décidé d’arrêter l’activité.
Les conditions d’exonération du commettant, responsable de plein droit des dommages causés par ses préposés depuis l’arrêt </em>Costedoat<em> du 25 février 2000, alimentent un abondant content ...
Le rugby n’a longtemps été qu’un sport d’amateurs et le reste la plupart du temps.
AFIP Détective est une société implantée sur Paris qui est composée de détectives privés afin de répondre au mieux à vos besoins.